Droit d'auteur et notifications DMCA

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Klipova respecte les droits des créateurs. Nous n'hébergeons pas les vidéos, sons ou photos que les gens téléchargent avec nos outils — ils restent sur les sites d'origine. Mais nous pouvons empêcher notre service de traiter les liens vers vos contenus.

Ce que nous pouvons faire

À réception d'une notification valide, nous bloquons les liens précis que vous indiquez, afin que Klipova n'affiche plus d'options de téléchargement pour eux. Si le contenu est aussi hébergé là où vous ne le souhaitez pas, contactez directement ce site, car lui seul peut retirer le contenu lui-même.

Comment envoyer une notification

Écrivez à [email protected] en indiquant :

1. vos nom et coordonnées (adresse, téléphone et e-mail) ;
2. une description de l'œuvre protégée que vous détenez ou représentez ;
3. les liens exacts (par exemple des URL YouTube ou Instagram) que nous ne devons plus traiter ;
4. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi ;
5. une déclaration selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de sanctions en cas de fausse déclaration, que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom ;
6. votre signature manuscrite ou électronique.

La suite

Nous examinons les notifications rapidement, généralement sous quelques jours ouvrés. Une notification valide entraîne le blocage des liens indiqués ; nous pouvons vous contacter si un point n'est pas clair. Les notifications incomplètes ne peuvent pas être traitées.

Abus

Une notification mensongère peut avoir des conséquences juridiques. Assurez-vous d'être titulaire des droits, ou autorisé à agir pour lui, avant d'envoyer une notification.